POLITIQUE D'ACCESSIBILITÉ
La société Nom de l'entreprise s'est engagée à rendre son site Web accessible conformément au décret royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l'accessibilité des sites Web et des applications mobiles du secteur public, ou des développements financés par l'Europe.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Web, à l'exclusion du contenu intégré provenant d'autres domaines.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Ce site Web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 en raison du manque de conformité avec les aspects suivants.
CONTENU NON ACCESSIBLE
Le contenu ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes :
Il peut y avoir des fichiers bureautiques au format PDF ou d’autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne répondent pas entièrement à toutes les exigences d’accessibilité.
Il peut y avoir du contenu tiers qui n'est pas développé par cette unité ou sous son contrôle, comme des fichiers de bureau de différentes organisations qui doivent être publiés sur ce site.
COMMENTAIRES ET COORDONNÉES
Vous pouvez faire des communications sur les exigences d'accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018] telles que, par exemple :
Vous pouvez présenter :
Dans la demande d’information accessible, les faits, les motifs et la demande doivent être clairement énoncés pour démontrer qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.
Autoroute Ségovie – Arévalo, CL-607 - km 3,6, 40196 Ségovie, Ségovie, ES